Aller au contenu principal

Conditions d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
DE: www.palmistoil.com
Date de dernière mise à jour : 3 novembre 2023


PRIERE DE LIRE LES CONDITIONS GENERALES AVANT D'UTILISER LE SITE


Les conditions générales qui suivent gouvernent et s'appliquent à votre utilisation ou recours au site
maintenu par palm Sarah (www.palmistoil.com).
En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales
d'utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les
conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée
comme votre acceptation des conditions générales révisées.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute propriété intellectuelle sur le site est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément
protégé par droits d'auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont
possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site y compris, mais sans s'y
limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les
vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une ouvre
collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d'auteur et est la propriété de palm Sarah.

 

2. UTILISATION DU CONTENU DE L'ENTREPRISE
Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s'y
limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui
pourrait vous aider dans l'utilisation du site ou des services (le "Contenu de l'Entreprise"). Le Contenu de
l'Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l'utilisation du site et des services offerts sur le
site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de
propriété intellectuelle.


3. PAIEMENT
Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide.
Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d'envoi
pour lesquels vous êtes responsables.
Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d'utiliser cet
instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de
paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l'instrument de paiement que vous avez
désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de
paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.
Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l'émetteur de la carte une
préautorisation d'un montant allant jusqu'au montant total de la transaction. Si vous choisissez d'annuler
une transaction avant qu'elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être
disponibles immédiatement sur votre compte.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction si nous sommes d'avis que la transaction enfreint
les présentes conditions générales d'utilisation ou si nous sommes d'avis qu'en agissant ainsi nous
pouvons prévenir une perte financière.
Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l'émetteur de votre instrument de
paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d'autres utilisateurs) et pouvons
partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d'avis qu'une telle
action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.
Le paiement pour tout service en cours sera facturé automatiquement jusqu'à vous nous avisiez que vous
souhaitez mettre fin aux services.


4. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES
Nous pouvons vendre des biens ou services. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce
qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et
les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude ou la fiabilité de toute
information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l'achat de tels produits est à vos
propres risques.

5. EXPÉDITION, LIVRAISON ET POLITIQUE DE RETOUR
Vous acceptez d'assurer le paiement de tous les articles que vous pourriez acheter sur le site, et vous
reconnaissez et convenez que les prix sont sujets à changement. Lorsque vous achetez un produit
physique, vous acceptez de nous fournir une adresse courriel et une adresse de livraison valides ainsi que
des donnees de facturation valides. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande
pour quelque raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les données que vous nous
fournissez. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un remboursement du prix
d'achat. Nous pouvons vous exiger des informations additionnelles avant de confirmer la vente et nous
nous réservons le droit de placer toute restriction additionnelle sur la vente de nos produits. Pour la vente
de biens physiques, nous pouvons préautoriser votre carte de débit ou de crédit au moment où vous
passez la commande, ou nous pouvons charger votre carte au moment de l'expédition de la commande.
Vous acceptez de surveiller votre instrument de paiement. Les coûts d'expédition et de livraison ainsi que
les dates prévues de livraison peuvent être modifiées en raison de circonstances imprévues.
Pour toute question ou tout litige, vous acceptez de nous contacter en temps opportun à l'adresse courriel
suivante :
palmistoil@gmail.com


6. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE
Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la
présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site,
aux services ou a l'activite commerciale de palm Sarah.

Vous acceptez egalement de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :
a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d'une personne ;
b) violer la propriété intellectuelle de palm Sarah ou de toute autre tierce partie ;
c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager
la propriété de palm Sarah ou d'autrui ;
d) commettre une fraude ;
e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de
quelque groupe que ce soit ; et/ou
h) recueillir illicitement des informations sur autrui.


7. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ
Notre site existe pour des fins de communications seulement. Vous reconnaissez et convenez que toute
information publiée sur notre site n'est pas destinée à être un avis juridique, médical ou financier et aucun
rapport fiduciaire n'a été créé entre vous et palm Sarah. Vous convenez également que votre achat de
produits sur le site est à vos propres risques. Nous ne sommes responsables en aucun cas des conseils
ou de toute autre information vehicules sur le site.

8. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ
Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :
a) utiliser l'ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;
b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du
cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l'exploitation des données ou l'interférence avec tout hôte,
utilisateur ou réseau.
9. INDEMNISATION
Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne palm Sarah et ses entreprises affiliées
contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d'avocats, qui pourrait découler de ou
qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et
vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre
défense.

9. INTERRUPTIONS DE SERVICE
Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d'effectuer des travaux de maintenant ou
des travaux d'urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une
indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en
aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.


10. AUCUNE GARANTIE
Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site
est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d'erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun
cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d'une erreur se
trouvant sur le site.
Nous n'assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du
contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans
erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n'est pas non plus possible de garantir que le site
et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et
son contenu sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" sans déclaration, garantie ou condition de
quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un
abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l'exige le
processus d'inscription ou d'abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les
mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d'assurer la confidentialité de tous les mots de
passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribues au moment
d'une inscription ou d'un abonnement sur palm Sarah ou ses partenaires et d'assumer la responsabilité à
l'égard de toutes les activités reliées à l'utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous
acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisee de votre mot de passe ou de votre compte de
membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des
pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente
disposition ou liés à un tel défaut.
Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre,
annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et
retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et
mettre fin à l'utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que
vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement
responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d'une telle suspension, annulation ou fin. Si vous
êtes insatisfait de palm Sarah ou d'un de ses services, ou d'une des présentes conditions, des règles, des
politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l'exploitation de palm Sarah ou d'un de
ses services, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le site ou le service en question.


11. CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de votre navigation sur le site, vos renseignements personnels ne sont ni traites ni collectes.
Ainsi, aucune information etant de nature à pouvoir vous identifier n'est collectée ni traitée par le site.


12. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir decoulant de votre
utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilite maximale de palm Sarah decoulant de
votre utilisation du site est limitée à cent (100) dollars canadiens ou le montant payé à palm Sarah dans
les six derniers mois, en retenant le montant le plus élevé. Ceci est valable pour toute réclamation incluant,
sans s'y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la
responsabilite civile ou la fraude de toute sorte.


13. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES
Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer
avec nous a l'adresse suivante: palmistoil@gmail.com